Mentions légales

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ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site www.avenue-des-arts.fr est assurée par l’entreprise Avenue des arts, domiciliée 14 avenue de la république 44600 Saint Nazaire dont le numéro de téléphone est le 02 40 24 17 73, et l’adresse e-mail contact@avenue-des-arts.fr

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site www.avenue-des-arts.fr est la Société OVH, dont le siège social est situé au 4 rue François Thermes 81990 Puygouzon France, avec le numéro de téléphone : 0563761208.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j7, 24h24 sauf cas de force majeure, interruption programmé ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site www.avenue-des-arts.fr ne saurait être tenu responsable

ARTICLE 4 :

Information relative à la gestion des données personnelles et aux droits des personnes

ARTICLE 4.1 Objet du traitement (finalité et base légale)

L’entreprise Avenue des arts, dont le siège est situé 14 avenue de la république 44600 Saint Nazaire dispose d’un site internet de vente en ligne www.avenue-des-arts.fr . Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
Ce fichier permet de :
• Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
• Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
> Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
> Sur d’autres produits proposés par la société.

ARTICLE 4.2 Bases légales des traitements

• Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par l’entreprise Avenue des arts : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données, comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

ARTICLE 4.3 Catégories de données

  • Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
  • Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
  • Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats, adresse email, téléphone portable.

ARTICLE 4.4 Destinataires des données

  • Les services clients et facturation de l’entreprise Avenue des arts sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
  • Son magasin et sa plateforme logistique, chargé de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.

ARTICLE 5 : Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du nom «Avenue des arts», de son logo, ou du site www.avenue-des-arts.fr , sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.